Market Access & Regulatory: the reimbursement of digital health

Market Access : le remboursement de la santé digitale

Le 22 novembre 2022, Digital Pharma Lab a organisé une conférence intitulée “Market Access & réglementaire : le remboursement de la santé digitale” qui s’est déroulée dans les locaux de Future4care.

Les 3 intervenants ont chacun présenté leur point de vue d’expert :

Nicolas Martelli, Maître de Conférences des Universités au sein de la faculté de Pharmacie de l’Université Paris-Saclay et Praticien Hospitalier à l’Hôpital Européen Georges Pompidou

Nicolas Martelli a dressé le panorama réglementaire et législatif actuel et les évolutions réglementaires prévues dans un “futur proche”: 

Tout d’abord, distinction de deux catégories séparées de dispositifs médicaux numériques : les DMn de télésurveillance et les DMn thérapeutiques

Ensuite, la création prochaine d’un mécanisme transitoire appelé PECA (Prise En Charge Anticipée)

Enfin, l’évolution du droit commun prévu courant 2023 avec la liste des activités de télésurveillance (TLS)

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